STATUTS
DE LA SOCIETE Anthroposophique
mondiale
enregistrés en Suisse dans le canton de soleure
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Sous le nom de «Société anthroposophique générale» il existe une association au sens des paragraphes 60 et suivants du Code civil suisse; son siège est à Dornach. L'association (ci-après dénommée «la Société») est inscrite au registre du commerce, conformément à l'article 61 du Code civil suisse.
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La société assume ses tâches et ses buts conformément aux statuts fondateurs proposés par Rudolf Steiner et approuvés à l'unanimité par les membres lors de l'assemblée constituante du 28 décembre 1923. Conformément à ses statuts fondateurs, il lui incombe la tâche de cultiver les ativités artistiques, scientifiques et pédagogiques dans le sens des intentions de l'École de science de l'esprit – Goetheanum.
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La Société anthroposophique générale est porteuse de l'École supérieure de science de l'esprit conformément aux articles 5, 7 et 9 des statuts fondateurs. La direction du Goetheanum nommée dans ces statuts se compose des membres du comité directeur ainsi que des responsables des sections, qui établissent d'un commun accord leurs formes de travail.
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L'admission d'un nouveau membre relève du Comité directeur, qui doit pour cela disposer d'une demande écrite de l'intéressé. On est membre à partir du moment où un membre du Comité directeur de la Société anthroposophique générale a signé la carte de membre. Les membres ont toute latitude de se grouper en fonction soit de leur lieu de résidence, soit de leur activité. Les groupes nomment leurs propres organes. Le Comité directeur entre en relation avec ceux-ci pour leur communiquer, à partir du Goetheanum, ce qu'il considère comme la tâche de la Société. L'utilisation du nom de « Société anthroposophique générale» par les groupes, même en liaison avec d'autres dénominations, n'est possible qu'avec l'accord du Comité directeur de la Société anthroposophique générale.
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La démission d'un membre doit être donnée par déclaration écrite adressée au Comité directeur. Par décision du Comité directeur un membre peut être exclu de la Société sans indication des motifs.
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Les organes de l'association «Société anthroposophique générale» sont:
a) l'Assemblée générale
b) le Comité directeur
c) l'organe de révision.
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La Société tient au Goetheanum, dans les six mois qui suivent la fin de chaque exercice, une Assemblée générale ordinaire. Le Comité directeur en communique la date au mois de janvier. L'ordre du jour fixé par le Comité directeur et la convocation des membres sont publics six semaines avant l'Assemblée générale dans la Feuille d'information de la Société ou par tout autre moyen. Des Assemblées générales extraordinaires peuvent être convoquées à l'initiative du Comité directeur ou par lui, sur la demande d'un cinquième des membres. L'ordre du jour et la convocation à une Assemblée générale extraordinaire sont publiés trois semaines avant la date fixée. Les motions émanant de membres ou de groupes de membres doivent se trouver entre les mains du Comité directeur au moins huit semaines avant l'Assemblée générale ordinaire. Les motions concernant l'ordre du jour publié en vue des Assemblées générales doivent être déposées au plus tard une semaine avant la date.
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Toutes les affaires relevant du domaine de l'égalité de droit entre les membres (par exemple la modification des statuts, l'approbation de la nomination du Président et d'autres membres du Comité directeur, la cotisation, le quitus au trésorier) font l'objet d'une résolution de l'Assemblée générale. Les affaires qui concernent les buts et tâches spirituels de la Société ne peuvent être traitées que sous forme de libres échanges de vues. Elles ne donnent pas lieu à un vote. L'assemblée générale est présidée par un membre du Comité directeur ou par une personnalité que le Comité directeur désigne pour cette fonction. Les résolutions de l'Assemblée générale sont consignées dans un procès-verbal publié dans la Feuille d'information de la Société.
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Le Comité directeur présente à l'Assemblée générale un rapport sur le travail de l'année écoulée ainsi que les comptes de l'exercice. Les conclusions de l' organe de révision doivent être communi- qués à l'Assemblée générale.
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Le Comité directeur représente la Société vis-à-vis de l'extérieur. Le Comité directeur engage juridiquement la Société par la signature de deux de ses membres. Le Comité directeur peut désigner des fondés de pouvoir.
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Pour la vérification des comptes, l'Assemblée générale choisit un organe de révision.
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La Société est dirigée dans un esprit d'initiative par un Comité qui comprend au moins trois membres. La nomination du Président et les modifications dans la composition du Comité directeur se font sur proposition du Comité directeur et approbation de l'Assemblée générale pour une période de sept ans. Le renouvellement est possible, par période de sept ans. La répartition des tâches, administratives et autres, à l'intérieur du Comité directeur, est réglée par celui-ci.
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Les ressources de la sociéte proviennent des contributions de ses membres, des dons, des legs, des recettes de ses manifestations, des revenus de ses biens et des revenus de l'hebdomadaire Das Goetheanum.
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La Société a pour organe d'expression l'hebdomadaire « Das Goetheanum » auquel est adjointe une « Feuille pour les Membres » qui contient les communications officielles de la Société.
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Les responsabilités de la Société sont couvertes uniquement par son actif. La responsabilité personnelle des membres n'est en aucun cas engagée. Les membres qui ont quitté la Société par démission ou par exclusion perdent tout droit sur son actif.
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En cas de dissolution de la Société, l'Assemblée générale doit statuer sur l'utilisation de l'actif de la Société et le mode de liquidation. L'actif de la Société doit être consacré à des tâches conformes à celle qui est la sienne.
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Ces statuts ont été acceptés par l'Assemblée générale du 8 avril 1979 et sont entrés ce même jour en vigueur. Ils remplacent ceux du 17 avril 1965 et du 23 mars 1975.
Le Comité directeur de la Société anthroposophique générale
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Ces statuts contiennent les modifications dans les articles 4,8 et 10 ratifiées par l'Assemblée générale le 23 mars 2002, et les modifications dans les articles 6,9 et 11 ratifiées par l'Assemblée générale le 15 mars 2008, et les modifications dans l'article 12 ratifiées par l'Assemblée générale le 16 avril 2011, et les modifications dans l'article 2, 3 et 13 ratifiées par l'Assemblée générale le 12 avril 2014.
Article 2 – BRANCHES ET GROUPE
Il est conforme à l'esprit de la Société anthroposophique que ses membres se constituent en branches ou en groupes pour cultiver l'anthroposophie.
Par là, ils entrent dans une dimension autre que celle du travail individuel.
Diverses sortes de branches ou de groupes peuvent se constituer, en fonction de critères géographiques, thématiques, professionnels ou autres. Un groupe peut se constituer en branche. Cette décision procède de la libre initiative des membres qui en prennent la responsabilité.
Il est souhaitable qu'une branche compte un nombre suffisant de membres (sept au moins), et que le(s) responsable(s) soi(en)t membre(s) de l'École de science de l'esprit.
La branche a qualité pour transmettre à la Société la part de la cotisation de ses membres destinée à la vie de la Société et du Goetheanum.
La branche peut se constituer en association selon la législation en vigueur, à condition que ses statuts ne soient en contradiction ni avec ceux de la Société anthroposophique universelle, ni avec ceux de la Société anthroposophique en France.
L'adresse d'un membre peut être communiquée à un autre membre, en vue d'un travail en commun.
Article 3 – CERCLES DE TRAVAIL
Le Comité réunit, à son initiative, les différents groupes de responsables. Il propose un ordre du jour tenant compte des propositions des membres des groupes.
Article 4 – INDEMNISATION DES INTERVENANTS
Les intervenants invités par la Société anthroposophique, tels que des conférenciers, formateurs, animateurs de séminaires, peuvent être indemnisés jusqu’à hauteur de 300 € par module, à charge pour eux de se mettre en règle avec la législation. Cette indemnisation n’inclut pas le remboursement des frais de déplacement.
Article 5 – ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE
L'Assemblée générale ordinaire est convoquée par le Comité, au début de chaque année civile. La date en est portée à la connaissance des membres au moins deux mois à l'avance.
Les propositions pour l'ordre du jour émanant des membres doivent parvenir au Comité six semaines au moins avant la date de l'Assemblée générale.
La convocation comportant l'ordre du jour et les comptes sociaux doit parvenir aux membres un mois à l'avance, au moins.
Les observations sur l'ordre du jour doivent parvenir au Comité huit jours à l'avance, au moins.
Article 6 – COTISATIONS
L’adhésion à la Société anthroposophique en France relève de l’initiative et de la volonté propres de chacun de ses membres. Afin que la Société anthroposophique en France puisse assurer ses missions, il est demandé à chaque membre une cotisation annuelle. Cette dernière, déterminée en Assemblée générale ordinaire, comprend deux parts :
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l'une destinée à la Société anthroposophique universelle
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l'autre à la Société anthroposophique en France
Afin d’assurer l’équilibre financier du fonctionnement de la Société, la cotisation globale moyenne et indicative souhaitée par membre est estimée à 264 € depuis l’Assemblé générale 2019. Ceux qui pourraient verser davantage sont encouragés à le faire par solidarité ; le montant de la cotisation dite « de soutien » s’élève à 312 €.
Cependant, un montant de cotisation minimum et obligatoire annuel est fixé à 80 € au 5 avril 2014. Cette cotisation minimum donne droit à l’envoi à chaque membre du bulletin de la Société. Toutefois, un membre dont la situation personnelle est telle qu'il ne puisse pas verser sa cotisation minimum peut verser moins, en accord avec le trésorier de la Société. Sa demande sera formalisée par courrier.
Le trésorier transfère à la Société anthroposophique universelle la part de la cotisation annuelle des membres qui revient à celle-ci. Cette part peut être modulée en fonction des nécessités du moment.
Art. 6b – DÉMISSION ET RADIATION
Tout membre peut démissionner sans avoir à justifier cette décision.
Le comité peut procéder à la radiation d’un membre sans avoir à justifier cette décision.
Article 7 – démission, RADIATION ET TRANSFERT
Tout membre peut démissionner de la Société, sans avoir à justifier sa décision. Il en avise le Comité par écrit et renvoie sa carte de membre.
La radiation d'un membre est prononcée par le Comité de la Société anthroposophique en France qui en avise le Comité au Goetheanum, à Dornach.
Les membres qui n'ont pas versé de cotisation depuis le début de l'année précédente et qui n'ont pas signalé l'impossibilité où ils se trouvent de verser une cotisation, même partielle ou minime, ne recevront plus les « Nouvelles ». Un courrier les en préviendra. A l'automne suivant ce courrier, dans la mesure du possible, un appel téléphonique ou un courrier rappellera la décision précédente et proposera au membre de régulariser sa situation. Si cet appel reste encore sans effet, le membre en question fera l'objet d'un transfert administratif au Goetheanum.
Cette procédure ne concerne pas les personnes âgées de plus de 80 ans. La Société en France gardera toutefois la trace des membres transférés.
En outre, les membres dont l'adresse est inconnue seront transférés directement au Goetheanum.